Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce texte prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans beaucoup de domaines. La proposition de loi relative aux taxis et aux VTC représentait un support législatif parfait pour cette mesure ; il est dommage de n'avoir pas utilisé cette occasion. Encore une fois, le travail parlementaire est négligé !

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