Intervention de François Boulot

Réunion du 10 septembre 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

François Boulot, chargé de mission sur la précarité énergétique au Secours Catholique :

Chaque année, le Secours Catholique reçoit et accompagne 1,4 à 1,5 million de personnes. Il faut noter que 90 % d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté et que les deux tiers – soit 1 million – vit sous le seuil de grande pauvreté, fixé à 40 % du revenu médian. L'INSEE estime entre 2 et 2,5 millions le nombre de personnes en grande pauvreté, ce qui signifie que le Secours Catholique accueille pratiquement la moitié d'entre elles en France.

Mon propos concernera donc les plus pauvres, ceux qui sont d'ores et déjà en grande difficulté, et pas seulement pour se chauffer.

Le Secours Catholique a accueilli, en 2012, près de 600 000 ménages dont le revenu moyen est de 786 euros mensuel – 497 euros par unité de consommation. Une facture de chauffage s'élève en moyenne à 100 euros par mois : ce coût pèse très lourd dans le budget de ces familles.

Nous observons une surreprésentation des familles monoparentales, qui représentent 31 % des personnes accueillies, alors que ce type de famille ne représente que 8 % des familles en France. En outre, 52 % des enfants accueillis vivent dans une famille monoparentale. Enfin, 60 % des familles que nous aidons ont des dettes, 40 % des dettes d'énergie, et un montant médian d'impayés de 800 euros.

Le Secours Catholique complète les aides publiques. Entre 2012 et 2013, le budget qu'il a consacré à l'aide au paiement de factures d'énergie a augmenté de 23 % – il avait déjà doublé ces dix dernières années. Et je ne parle pas des personnes qui se privent de chauffage, pour lesquelles nous ne disposons pas de chiffres.

Pour les familles monoparentales, les aides ont quasiment doublé entre 2009 et 2013, contre une augmentation de 10 % à 20 % pour l'ensemble des familles. Les familles monoparentales sont donc cruellement frappées par la précarité énergétique depuis quatre ans.

Pour cette population, le problème est avant tout celui des ressources. Il est aggravé par la mauvaise isolation thermique des logements. S'ajoute pour ces personnes la difficulté à payer leurs factures, d'autant que les avances sur consommation peuvent aboutir à des régularisations importantes, de l'ordre de 1 000 euros en fin d'année, ce qu'elles ne peuvent assumer. D'où l'importance des dettes, en particulier de chauffage.

Les aides publiques ne suffisent pas. Les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz représentent une dizaine d'euros par mois. Les aides FSL (fonds de solidarité pour le logement) ont le mérite d'exister, mais on observe de fortes disparités entre départements, avec une somme qui peut varier de 1 à 4. Certains départements sont donc nettement moins généreux que d'autres, si bien que les aides ne sont pas adaptées aux besoins.

Le problème majeur étant celui des ressources, nous préconisons une augmentation des aides au paiement du chauffage. Dans la mesure où ces personnes touchent déjà des aides au logement, qui couvrent en moyenne 40 % à 50 % de leur loyer, il apparaît naturel de les aider à se chauffer. Ce qui a été fait pour les tarifs sociaux de l'électricité, avec la contribution de l'ensemble des clients, me paraît une bonne chose. Actuellement, le tarif social de l'électricité pèse 2 pour mille sur la facture, à comparer aux 10 % de soutien aux autres énergies. Nous proposons donc de faire passer l'aide aux plus pauvres de 2 pour mille à 1 pour cent, ce qui résoudrait en grande partie leurs difficultés à se chauffer.

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