Intervention de Danielle Auroi

Cette troisième table ronde relative à la politique commerciale européenne et aux différents projets d'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et différents États – dont le traité de libre-échange transatlantique – soulève les thèmes abordés par le groupe de travail constitué au sein de la commission des affaires européennes auquel participent Seybah Dagoma, Estelle Grelier, Marie-Louise Fort, Joaquim Pueyo, Hervé Gaymard, Michel Piron et moi-même.

En matière commerciale, le repli sur soi nous mènerait à une impasse ; mais les enjeux du changement climatique, de la lutte contre la pauvreté, de la protection de la biodiversité et de la promotion des droits humains donnent à ces négociations une dimension qui dépasse le seul cadre commercial. Pour en avoir la vision la plus complète possible, nous avons déjà entendu les organisations non gouvernementales et agricoles, et accueillons aujourd'hui les représentants des milieux économiques.

Quelle appréciation générale portez-vous sur les six premiers cycles de négociation ? Quels sont à votre sens les points clés autour desquels les discussions se cristallisent aujourd'hui et peut-on en entrevoir les évolutions possibles ?

Dans ces négociations, la Commission européenne a d'abord été accusée de manquer de transparence, qui représente pourtant une exigence démocratique. Les parlementaires ont également cru constater qu'elle privilégiait le contact avec les décideurs économiques au détriment d'organismes tels que les associations de consommateurs. Ces critiques vous paraissent-elles fondées ? Que peut-on dire de la transparence de ces négociations ? Quelle forme doit-elle prendre ?

La Commission européenne a lancé les négociations sur ces accords en arguant du bénéfice escompté en termes de croissance et de création d'emplois. Que pensez-vous des études de la Commission et de celles qui viennent tempérer, voire contredire, ses prévisions ? À quelles conditions l'Europe profiterait-elle économiquement de tels accords ? Nous avons déjà entendu les points de vue des organisations non gouvernementales et des milieux agricoles sur cette question ; les vôtres les compléteront utilement.

Le mécanisme d'arbitrage privé des différends entre États et investisseurs fait particulièrement débat. Les négociations ont été suspendues sur ce point et la Commission européenne a décidé de procéder à une consultation. En matière d'arbitrage, existe-t-il une différence de pratiques et d'appréciation entre les grandes entreprises et les PME ?

Enfin, quelles conséquences sociales et environnementales cet accord, selon vous, pourrait-il avoir ?