Intervention de Luisa Santos

Association représentant les entreprises européennes, Business Europe est implanté dans trente-cinq pays européens : les vingt-huit pays membres de l'Union européenne, mais également des pays tels que la Suisse ou la Norvège. Elle réunit ainsi quelque 22 millions de petites, moyennes et grandes entreprises.

En matière de politique commerciale, Business Europe a une position offensive. En effet, la situation économique en Europe exige de trouver de nouveaux débouchés pour nos produits. Nous devons améliorer notre accès aux marchés des pays développés comme les États-Unis et le Japon, mais surtout à ceux des pays émergents tels que la Chine, l'Inde, la Russie et le Brésil. Dans l'idéal, notre préférence va à l'approche multilatérale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont le cadre favorise l'harmonisation des échanges commerciaux au niveau mondial. Cependant, l'impasse dans laquelle l'OMC se trouve actuellement nous amène à être pragmatiques et à soutenir l'agenda bilatéral.

Dans ce cadre, il nous faut avant tout cibler nos partenaires les plus importants ; c'est pourquoi nous saluons les négociations avec le Japon et les États-Unis, ces derniers étant d'ores et déjà le premier partenaire commercial de l'Europe, tant en termes d'échanges commerciaux qu'en termes d'investissement. Nous croyons qu'un accord transatlantique serait bénéfique à l'Europe. En effet, même si les économies européenne et américaine sont déjà largement intégrées, leur relation mérite d'être encore développée.

La transparence des négociations pourrait clairement être renforcée. La création, par la Commission européenne, d'un groupe consultatif – auquel Business Europe participe aux côtés de syndicats, d'associations de consommateurs et de certaines ONG – constitue une première initiative importante, tout comme la publication sur le site internet de la Commission européenne d'un certain nombre de textes.

Les Etats-Unis sont le premier partenaire de l'Union européenne pour les échanges commerciaux et pour l'investissement. Or ce dernier doit bénéficier d'un cadre rigoureux et intégré ; pour l'heure, si les systèmes américain et européen sont tous deux juridiquement précis, certaines différences existent, les États-Unis ignorant par exemple le principe de non-discrimination. L'absence d'un mécanisme commun pénalise les entreprises européennes par rapport aux entreprises américaines.

Les implications de cet accord en termes de droit social et environnemental soulèvent beaucoup de questions. Business Europe considère que l'accord ne doit pas diminuer le niveau de protection des consommateurs et des travailleurs, ni en fragiliser les droits. Au contraire, ce partenariat doit devenir un modèle en matière d'accords de libre échange qui comprennent encore rarement un chapitre dédié aux aspects environnemental et social.

Les études sur les possibles retombées économiques de l'accord avancent des chiffres différents ; mais étant donné la situation économique de l'UE, si cet accord permet de créer en dix ans plus d'un million d'emplois et d'augmenter le PIB de 0,5 %, ce sera déjà positif.