Intervention de Jean-Claude Karpelès

La transparence constitue une exigence importante mais elle ne doit pas amener à faire preuve de naïveté. C'est un danger dans ces négociations où l'Europe tend à être bien plus transparente que ses partenaires.

Autre source de déséquilibre : une fois conclu, l'accord serait directement applicable dans tous les États membres de l'Union européenne alors que le problème ne se pose pas dans les mêmes termes pour les différents États fédérés américains.

La réciprocité représente un autre volet important ; cette notion très française n'est guère portée par nos partenaires européens. Mieux vaut donc éviter ce terme car le marché européen est très ouvert si on le compare à ceux des pays avec lesquels nous négocions. Dans ces conditions, il faut opter pour le réalisme.

S'agissant des consommateurs, n'oublions pas qu'ils sont également producteurs, et c'est aussi à ce titre qu'il convient de les protéger. Or – point trop peu évoqué – contrairement à nous, les pays avec lesquels nous négocions excellent en matière de protections para-tarifaires et d'entraves techniques spécifiques. Ainsi, entre les États-Unis et l'Union européenne, la reconnaissance mutuelle des normes fait fréquemment défaut, ce qui oblige les exportateurs français à se conformer aux normes américaines. Parfois, comme dans le secteur électrique et électronique, s'y ajoute un problème de reconnaissance des assurances puisque pour être assuré aux États-Unis, il faut adopter les normes locales. Si l'on y déroge, on ne peut donc pas vendre dans ce pays. C'est pourquoi la question des protections para-tarifaires et des entraves techniques aux échanges doit impérativement être abordée dans la négociation.

Si l'arbitrage constitue une notion importante, la Chambre de commerce et d'industrie a également travaillé sur celle de médiation qui serait beaucoup plus efficace et moins coûteuse pour résoudre de petits conflits. Certes, l'arbitrage reste nécessaire au niveau international, mais il faut faire attention au coût des contentieux.