Intervention de Sandy Boyle

Au fil du temps – et particulièrement depuis dix-huit mois – le CESE s'est de plus en plus intéressé à la politique commerciale de l'Union européenne. Dans le cadre de l'agenda post-Lisbonne, nous accordons davantage d'importance à la notion de développement durable et au contrôle des accords commerciaux par la société civile. La politique commerciale de l'Union européenne et les négociations majeures font partie intégrante de la stratégie « Europe 2020 ». Le commerce peut stimuler la croissance et aider à sortir de la crise économique. Cependant, la complexité des négociations bilatérales ne devrait pas amener l'Union européenne à assouplir ses exigences environnementales et sociales qui doivent faire l'objet de la même attention que le volet économique des négociations. Il nous faut protéger et mettre en avant notre modèle social basé sur la solidarité.

Les négociations avec les États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ont exposé la politique commerciale européenne au débat public. Des négociations tout aussi capitales et susceptibles d'avoir un impact important ont été ou sont actuellement menées avec le Canada ou le Japon sans bénéficier d'une couverture médiatique comparable. Ainsi, alors que la clause du TTIP relative au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) fait actuellement objet d'une consultation publique, l'accord presque finalisé avec le Canada prévoit une clause très similaire.

Les membres du CESE se sont récemment exprimés à une large majorité en faveur d'un TTIP équilibré dans lequel le pilier économique n'oblitérerait pas les volets social et environnemental, et dont les avantages seraient équitablement partagés entre les entreprises, les travailleurs, les consommateurs et l'ensemble de la société civile. L'accord doit promouvoir le développement durable et pleinement respecter les principes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et des principaux accords multilatéraux sur l'environnement. Il doit également réserver un rôle important aux mécanismes de contrôle de la société civile.

Malgré quelques progrès, la transparence des négociations constitue un sujet de préoccupation ; si la société civile a été consultée sur quelques enjeux centraux, nous ne sommes toujours pas sûrs de disposer de l'ensemble du tableau. Les parlements nationaux eux-mêmes ne semblent pas pleinement renseignés sur les détails de l'accord. Au mois de mai, le commissaire sortant Karel de Gucht a affirmé que le TTIP serait un accord mixte qui devrait être ratifié par les parlements des États membres ; mais cette procédure ne s'appliquera apparemment pas à l'accord avec le Canada, ce qui aurait des implications très importantes pour le TTIP.

Enfin, le CESE rendra bientôt un avis – dont je suis rapporteur – sur le règlement des différends entre investissements et Etats (RDIE), qui reflétera les opinions des principaux représentants de la société civile. Alors que les employeurs sont plutôt en faveur de l'inclusion d'un tel mécanisme dans le TTIP et les syndicats, les consommateurs et les associations environnementales se prononcent contre, le débat – que nous veillerons à porter à votre connaissance – promet d'être passionnant.