Intervention de Philippe de Brauer

La CGPME souhaite attirer l'attention de votre commission sur plusieurs points du projet d'accord avec les Etats-Unis.

Il faudrait avant tout abroger les clauses Buy American, qui constituent un très gros obstacle pour nos entreprises, et ouvrir les marchés publics américains à nos PME. Rappelons que pour l'heure, treize États américains leur interdisent formellement l'accès à leur territoire.

Il est également capital de protéger les indications géographiques de nos produits.

Les États-Unis devraient consentir à aménager leurs mesures anti-dumping dans le secteur très exposé des services, et il faudrait formuler des propositions en ce sens.

Pourquoi ne pas créer un système analogue au réseau européen SOLVIT pour résoudre les difficultés que l'on ne manquera pas de rencontrer dans nos relations commerciales ?

Pour aller dans le sens de M. Boyle – que je côtoie au sein du CESE –, essayons au moins d'obtenir de la part des États-Unis les mêmes clauses favorables que celles dont bénéficient les Canadiens.