Intervention de Jean Lemierre

Dans le cadre des négociations avec les États-Unis, le MEDEF souhaite un accord ambitieux et équilibré. Étant donné le blocage dont souffre actuellement l'OMC, la multiplication des négociations bilatérales semble inévitable. Celle que nous menons avec les États-Unis est particulièrement importante du fait du volume de nos échanges commerciaux. Que peut-on chercher dans le futur accord, et que peut-on en craindre ?

La question tarifaire est à la fois peu importante et très sensible dans certains secteurs tels que le textile. Mais ce sont les normes et les standards d'aujourd'hui et de demain qui représentent le véritable enjeu, particulièrement pour les PME, qui peuvent plus difficilement s'accommoder de la variation des normes que les grandes entreprises, l'adaptation étant coûteuse et techniquement difficile. Il faut donc chercher à harmoniser le cadre réglementaire au maximum. L'accès aux marchés publics des différents États américains représente un autre enjeu majeur pour les PME françaises qui, à la différence des grandes entreprises, ne peuvent pour le moment pas y opérer. Les PME françaises et européennes apparaissent donc comme les grands bénéficiaires potentiels de cet accord en termes d'exportations et de créations d'emplois.

Des deux côtés de l'Atlantique, nous n'avons ni la même vision, ni les mêmes intérêts, mais la négociation devrait permettre de dégager un équilibre raisonnable et satisfaisant pour tout le monde. Dans certains domaines – tels que la santé, le sanitaire, l'environnement, voire la sécurité – les concessions sont difficilement envisageables. Nos modes de vie et nos choix respectifs doivent être préservés dans la négociation. Ainsi, si la reconnaissance mutuelle des normes et des standards actuels fait l'objet d'un débat difficile, nous devrions surtout chercher à élaborer en commun les normes et les standards futurs qui respecteront nos différences ; cela constituerait une victoire pour les deux parties.

Chacun s'accorde à reconnaître que la transparence est souhaitable, même s'il faut en effet se garder de toute naïveté étant donné le déséquilibre, en cette matière, entre les systèmes institutionnels américain et européen. Il paraît capital de s'assurer dès le départ que l'accord à venir sera appliqué dans tous les États américains, comme ce sera le cas dans tous les États membres de l'Union européenne.

Les négociateurs ont eu raison de faire une pause dans les discussions sur le mécanisme de règlement des différends – question extrêmement importante et sensible – afin de mener une consultation publique. Le système actuellement en débat désavantagerait les PME européennes qui auraient du mal à défendre leur cause devant des tribunaux américains dont elles ne maîtrisent pas le fonctionnement. Il faut par conséquent faire preuve d'imagination et de bonne volonté des deux côtés de l'Atlantique pour trouver un dispositif différent, par exemple basé sur le principe de médiation mentionné par M. Karpelès.