Intervention de Pascal Perrochon

L'industrie chimique représente en France environ 3 400 entreprises – dont plus de 90 % sont des PME ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI) –, soit plus de 158 000 emplois directs et deux fois ce chiffre en emplois indirects. La France est le sixième producteur mondial et le deuxième européen après l'Allemagne, avec un chiffre d'affaires à l'exportation qui représente 65 % de son chiffre d'affaires global. Il s'agit donc d'une industrie fortement exportatrice, en particulier vers les États-Unis, son premier marché hors Union européenne.

Notre industrie dépend fortement des échanges internationaux. D'une part, utilisant des matières premières comme le pétrole et le gaz, elle est directement confrontée au problème des coûts et des approvisionnements extérieurs. D'autre part, en tant que grand exportateur, elle doit faire face à une forte concurrence, parfois déloyale, et doit fréquemment recourir aux instruments de défense commerciale de l'Union européenne ; notre secteur représente ainsi un tiers des plaintes anti-dumping au niveau européen.

L'industrie chimique française et européenne a donc une position très offensive en faveur du TTIP. Spécialisée dans le business to business, elle exporte vers les industriels américains et importe également leurs produits ; dans ce contexte, elle pâtit des contraintes tarifaires avec les États-Unis. Un accord sectoriel mondial qui couvre 85 % des échanges mondiaux de produits chimiques plafonne les droits de douane à 6,5 %, mais ces derniers s'élèvent encore en moyenne à 3 % entre les États-Unis et l'Union européenne. Effacer ces droits de douane, qui nous créent des contraintes financières et administratives alors qu'ils représentent peu de choses en termes de rentrées fiscales, constituerait une avancée considérable. Nous sommes donc favorables à un démantèlement tarifaire dès l'entrée en vigueur de l'accord, à l'exception des produits directement concurrencés par leurs analogues américains à bas coût fabriqués à partir de gaz de schiste, qui menacent toute la filière pétrochimique européenne. Pour ces produits, nous demandons que le démantèlement soit échelonné sur sept ans, ce délai devant permettre à l'Union européenne et à la France de trouver des solutions pour les approvisionnements en matières premières.

La convergence réglementaire nous apparaît capitale. Contrairement à ce qu'affirment les rumeurs – et à ce que proposent certaines ONG –, les industriels de la chimie ne sont pas favorables à une négociation portant sur le règlement Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH). Si les réglementations américaine et européenne diffèrent dans ce domaine, seuls certains points à la marge du règlement – comme la classification et l'étiquetage communs des produits chimiques – peuvent faire l'objet d'un débat avec les Américains. En effet, les entreprises ont dépensé beaucoup de temps et d'argent pour se conformer à la réglementation REACH et ne sauraient permettre aux Américains d'en engranger les bénéfices sans en subir les contraintes.

Dans nos discussions avec nos homologues américains, nous essayons de trouver des convergences, notamment en matière de règles d'origine. La question de l'énergie doit également être abordée ; à défaut de pouvoir utiliser le gaz de schiste européen, nous espérons pouvoir bénéficier d'importations de gaz de schiste américain.