Intervention de Luisa Santos

De l'avis général, la partie réglementaire constitue le volet le plus important de ces négociations, tant il est difficile pour les entreprises – et en particulier pour les PME – de se conformer à deux systèmes. En effet, cela implique parfois de réaliser deux produits distincts : dans le textile par exemple, parce qu'un symbole d'entretien est différent en Europe et aux États-Unis, l'on doit soit changer les étiquettes, soit prévoir des étiquettes de très grande taille. Autre exemple : lorsque les tests pour vérifier les mêmes critères sont différents, l'entreprise doit en effectuer deux séries.

Il ne s'agit pas de tout harmoniser ; pour importante qu'elle soit, la convergence est impossible dans les domaines où les niveaux de protection aux États-Unis et en Europe sont en décalage. Mais nous devons travailler là où existe une potentialité de convergence, à la fois au présent – secteur par secteur, chaque industrie étant la mieux à même de proposer des compromis – et pour l'avenir. Dans cette perspective, les législateurs des deux côtés de l'Atlantique doivent se parler dès la phase de préparation d'une loi ; c'est pourquoi nous proposons de créer un conseil réglementaire où ces débats pourraient avoir lieu.

Pour les Américains, renforcer la transparence du système décisionnel suffirait à faire converger nos normes ; cependant, les États-Unis n'acceptent de leur côté la transparence que pour les agences de régulation, la refusant pour le Congrès, alors qu'ils exigent que l'Union européenne l'introduise jusqu'au niveau de la Commission européenne. Dans ce domaine très technique, les divergences d'approche sont source de difficultés ; c'est pourtant là que l'on a le plus à gagner de l'accord à venir, surtout pour les PME.