Intervention de Sandy Boyle

Réunion du 9 septembre 2014 à 15h00
Commission des affaires européennes

Sandy Boyle, représentant du Comité économique et social européen, CESE, co-rapporteur du rapport « Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'Union européenne et les états-Unis »,, Interprétation de l'anglais :

(Interprétation de l'anglais.) Le CESE est pleinement engagé en faveur de l'approche multilatérale. L'accord de Bali a permis quelques avancées, mais les grands accords bilatéraux risquent, à long terme, de créer des difficultés pour les pays les moins développés.

Les syndicats européens se sont dès l'origine prononcés prudemment en faveur de l'accord, tout en restant attachés à deux points clés : l'importance absolue du respect des conventions de l'OIT – que les États-Unis n'ont pas toutes ratifiées et qui sont différemment interprétées dans chaque État fédéré – et la reconsidération du RDIE dont ils refusent le principe.

Tous les accords bilatéraux de nouvelle génération mentionnent le rôle de la société civile. L'accord entre l'Union européenne et la Corée du Sud apparaît particulièrement exemplaire dans la mesure où il prévoit non seulement des groupes consultatifs de chaque côté – européen et coréen –, mais également la nécessité pour ces groupes de se rencontrer et de produire des déclarations et des résolutions conjointes à transmettre à leurs commissions du commerce et du développement durable respectifs. Pour jouer un vrai rôle, ces groupes doivent être mieux armés et disposer d'un accès direct aux décideurs. En effet, il ne s'agit pas de promettre de consulter la société civile uniquement pour l'oublier une fois l'accord signé : c'est l'application de l'accord qui compte et il faut que la société civile puisse la contrôler.

Dans cet accord avec la Corée – qu'ont salué à la fois les employeurs, les syndicats et les associations de consommateurs et de défense de l'environnement – nous avons réussi à soulever des questions essentielles telles que les normes du marché du travail ou l'économie verte.

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