Intervention de Pascal Perrochon

Plutôt que de se focaliser sur les contraintes liées à la question des normes et des standards, mieux vaudrait parler de convergence réglementaire pour insister sur les possibilités de mise en commun. Ainsi, tous les règlements qui disposent déjà d'un cadre international mais qui font l'objet de divergences d'interprétation entre l'Union européenne et les États-Unis – tels que la classification et l'étiquetage des produits chimiques – pourraient-ils être partagés dès l'entrée en vigueur de l'accord. La question possède également un versant plus positif : par exemple, on peut mettre en commun des laboratoires européens et américains pour faciliter les recherches dans le domaine de la nouvelle chimie – la chimie du végétal ou du recyclage – et il faut travailler sur cet aspect dans le cadre de l'accord à venir.

S'agissant de nos liens avec les négociateurs européens et américains, notre organisation nationale est membre du Conseil européen de l'industrie chimique qui dialogue directement avec la Commission européenne. Nous discutons également avec les représentants de cette dernière lorsqu'ils se font inviter par des organisations telles que le MEDEF. Par ailleurs, nous entretenons des échanges directs avec nos homologues de la chimie américaine et essayons de faire passer des messages communs par ce biais. Sur certaines questions, nous arrivons à trouver des accords et à élaborer des documents reflétant une position commune. Sur d'autres – comme celle des règles d'origine – nous avons plus de mal à nous entendre. Enfin, les négociateurs américains ont aussi demandé à nous rencontrer dans le cadre de leur tournée européenne. Les instances de dialogue sont donc multiples, mais les premiers interlocuteurs de l'Union des industries chimiques en France restent la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la Direction générale du trésor et le cabinet du ministre, devant lesquels nous venons défendre nos positions. Les réunions organisées par Mme Bricq, puis par Mme Pellerin, réunissant ONG et fédérations professionnelles nous semblent très positives car elles permettent à chacun de donner son point de vue, et j'espère que l'on continuera dans cette voie au niveau national. Au total, le dialogue est permanent entre les industriels et les instances officielles françaises et européennes.

Monsieur Myard, les 3 % que j'ai mentionnés représentent non un pic tarifaire, mais le niveau moyen des droits de douane, certes très bas mais lourd de contraintes bureaucratiques pour les industriels de part et d'autre de l'Atlantique. Cet accord devrait éliminer ce type de contraintes.