Intervention de Jean-Claude Karpelès

Réunion du 9 septembre 2014 à 15h00
Commission des affaires européennes

Jean-Claude Karpelès, membre élu de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris :

La Chambre de commerce et d'industrie, qui accompagne des entreprises à l'international, constate l'importance de la demande d'exportation vers les États-Unis de la part des PME. Leur méconnaissance de la réglementation américaine en matière d'importation constitue pour elles une véritable entrave, qui peut leur poser des problèmes administratifs et fiscaux.

Dans toute une série de secteurs, il existe des organismes internationaux de normalisation auxquels les Américains participent activement. Ils semblent cependant considérer que les normes américaines ont elles aussi une vocation internationale ; aussi un producteur qui souhaite exporter vers les États-Unis se voit-il contraint par une série de pratiques – comme celles des assurances – de mettre ses produits à la norme américaine sous peine de ne pas pouvoir vendre sur le marché états-unien. Comme il ne s'agit pas de règles tarifaires ou para-tarifaires officielles mais d'usage, la négociation sur ce point s'avère compliquée. Ces obstacles invisibles représentent pourtant un point de blocage essentiel dans beaucoup de secteurs et pour beaucoup d'entreprises.

S'agissant de l'arbitrage entre producteur et consommateur, la production est clairement privilégiée en Allemagne, alors que nous favorisons le consommateur. Cette situation aboutit à un problème de fond : nos consommateurs achètent des prix et non des produits, dont la qualité se trouve reléguée à l'arrière-plan. Les États-Unis sont relativement épargnés par ce phénomène car l'industrie y est davantage protégée qu'en Europe.

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