Intervention de Philippe de Brauer

Les Américains apportent régulièrement à la législation des modifications porteuses d'effets extraterritoriaux en changeant unilatéralement le classement d'un produit. Il suffit qu'un département du commerce classe un composant lambda d'un article parmi les biens sensibles pour que celui-ci, hier encore agréé à l'exportation, se trouve qualifié de bien à double usage. Ces législations unilatérales paralysent le peu d'exportations que les PME arrivent à placer sur le marché américain et devraient être prohibées.