Intervention de Jacques Myard

Monsieur Karpelès, puisque les Européens ne peuvent pas vendre aux États-Unis s'ils ne respectent pas les normes américaines, il faudrait appliquer le principe de réciprocité en interdisant l'accès à notre marché aux Américains qui ne respectent pas les nôtres ! Comme tous les États, les États-Unis ne comprennent que la fermeté ; nous devrions donc nous battre. Or comment le faire alors que l'Europe représente une coalition hétérogène, les différents États membres ayant des intérêts divergents ? Dans ces conditions, nous risquons de nous voir imposer des compromis peu satisfaisants. C'est pourquoi je m'interroge sur la pertinence de ces négociations. Le commerce entre l'Union européenne et les États-Unis pouvant très bien se développer sans accord global, ne serait-il pas plus sage d'y renoncer ?

Dans certains cas, les Américains exigent que les succursales européennes – en particulier françaises – d'entreprises américaines soient obligatoirement dirigées par un Américain ; avez-vous abordé cette question ?

Enfin, la question de l'application extraterritoriale du droit américain représente un véritable scandale. Si l'affaire de la Banque nationale de Paris avait été soumise à l'arbitrage international, les Américains auraient eu de fortes chances de perdre. Notre inaction vient, là encore, de notre incapacité à mettre en place une norme autonome. Il faudra un jour mettre le FAMAS sur la table et commencer à défendre nos intérêts !