Intervention de Jean-Claude Karpelès

À côté des normes internationales – auxquelles les Américains contribuent largement – il existe également des normes américaines nationales, et la pratique du marché veut que certains grands clients exigent de leurs fournisseurs ces normes locales au lieu des normes internationales. Ainsi, à la différence de l'Europe, les normes aux États-Unis sont indirectement contrôlées par le marché, les acheteurs exigeant notamment une assurance qu'il n'est possible d'obtenir qu'à la condition que le produit respecte les normes américaines. En Europe, le consommateur n'ayant pas les mêmes exigences que son homologue américain, le contrôle des normes par le marché n'existe pas. Les normes doivent en principe être contrôlées par chaque État membre ; cependant, comme un produit qui entre dans l'un des pays de l'Union européenne peut ensuite y circuler librement, le contrôle réel fait défaut.