Intervention de François Brottes

Réunion du 16 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Il ne nous a pas échappé que vous proposiez d'amender non seulement le projet de loi, mais la législation en vigueur.

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