Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Que pensez-vous du nouveau mécanisme de soutien au développement des énergies renouvelables, le complément de rémunération visant à inciter à la vente de la production sur le marché et par conséquent à stabiliser la CSPE ? Quelles devraient être, selon vous, les modalités – ex ante, ex post ? – de ce versement ?

Que pensez-vous de la possibilité donnée aux collectivités d'entrer dans le capital de sociétés anonymes dont l'objet social est la production d'EnR, disposition qui devrait mobiliser davantage d'acteurs autour de projets locaux ?

Comment valoriser davantage l'effacement industriel, mais aussi la saisonnalité au regard des services rendus notamment pendant les périodes de pointe ?

Le texte ouvre de nouvelles possibilités, comme la création de sociétés d'économie mixte dont l'objet est d'exploiter des contrats de concessions hydroélectriques. Qu'en pensez-vous et quel est, selon vous, le degré le plus pertinent de la participation publique ?