Intervention de Denis Baupin

Avez-vous un avis sur l'éventuelle intégration de la composante carbone des importations dans l'évaluation du budget carbone prévu par le texte ? Si elle n'était pas prise en compte, en effet, les entreprises pourraient y voir une incitation à délocaliser leurs activités.

Le projet de loi prévoit de fixer une valeur tutélaire du carbone. Cette disposition est-elle utile à vos yeux en tant qu'indicateur pour les politiques publiques ?

Les parlementaires semblent s'accorder sur la nécessité de dispositifs permettant aux industriels énergo-intensifs de rester sur le territoire indépendamment des variations des prix de l'énergie. Néanmoins, il faut veiller à éviter que ces dispositifs n'incitent pas à rechercher l'efficacité énergétique. Avez-vous des suggestions en la matière ?

Enfin, c'est un article plutôt bref qui aborde les transitions professionnelles alors même qu'un long travail a été réalisé et a abouti à un consensus de l'ensemble des partenaires sociaux, repris dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental, qui préconise la mise en place d'un plan de programmation de l'emploi et des compétences. Êtes-vous favorables à l'insertion dans le texte d'un tel dispositif ?