Intervention de Michel Guilbaud

Nous sommes tout à fait favorables au mécanisme de soutien aux énergies renouvelables, qui se rapproche de la logique économique tout en prévoyant un complément de rémunération. En effet, grande est la préoccupation des entreprises sur la croissance non maîtrisée de la CSPE au cours des années écoulées. On en revient à une logique économique, mais qui, malgré tout, incite au développement réaliste des EnR sans créer de bulle qui défavorise les filières industrielles françaises. Aussi ce véritable mécanisme d'incitation devrait-il susciter un développement réel assurant à terme la viabilité économique des EnR. Je ne saurai répondre en revanche à la question de savoir s'il vaut mieux prévoir des modalités de versement ex ante ou ex post ; le projet de loi comporte en effet des dispositions assez générales dont nous ne connaissons pas les modalités d'application éventuellement prévues.

Ensuite, monsieur Plisson, nous ne prétendons pas que la compétitivité doive constituer le but primordial et unique du projet de loi. Néanmoins, il nous semble que la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est pas le seul objectif du texte qui prévoit d'ores et déjà de renforcer l'indépendance énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique. Et il est bien question de compétitivité. Il s'agit pour nous d'équilibrer ces objectifs, mais ensuite de disposer d'un outil de pilotage afin de traduire cette compétitivité en actions concrètes.

Monsieur Baupin, il paraît nécessaire d'inclure la composante carbone des importations. Nous souhaitons que la lutte contre les fuites de carbone figure dans le texte. Selon le niveau de contrainte que nous allons nous fixer, le risque existe réellement d'une délocalisation d'activités et d'investissements.

La valeur tutélaire du carbone est, quant à elle, une question très complexe selon qu'on l'appréhende du point de vue des ménages, des industriels, de ceux qui se trouvent en concurrence, des électriciens, des équipementiers. Nous sommes en tout cas tout à fait prêts à travailler sur le sujet avec les pouvoirs publics.