Intervention de Julien Aubert

Réunion du 16 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

La conjonction de vos trois interventions permet des convergences d'analyse. Compte tenu du fait que le débat sur la transition énergétique n'avait pas donné toute sa place au secteur privé, nous aurions aimé que soient organisées des auditions plus longues pour discuter plus à fond. Vous avez en effet relevé plusieurs défaillances du projet de loi : le tout-électrique, l'absence de référence aux hydrocarbures non conventionnels, le trop grand nombre d'objectifs, l'absence de dispositions relatives à l'efficacité énergétique active – autant de points qui, pour les députés du groupe UMP, méritent de figurer dans le texte.

Ma première question porte sur la compétitivité. Vous évoquez, au sujet des énergo-intensifs, le cas allemand ; seulement, outre-Rhin, c'est le contribuable qui finance les énergies vertes. Vous appelez de vos voeux la poursuite d'un objectif de compétitivité et souhaitez dans le même temps un bas coût de l'énergie pour le consommateur. Est-ce compatible dès lors que le texte vise à augmenter la proportion d'énergies vertes financées par la CSPE ? Peut-on réduire le coût de l'énergie pour les entreprises et garder un prix de l'énergie bas pour le contribuable ? Il va bien falloir que quelqu'un finance ces nouvelles énergies – et j'en profite pour vous demander votre opinion sur l'élargissement de l'assiette de la CSPE.

Au cours du débat sur la transition énergétique, nous avons retenu l'idée que la compétitivité devait s'apprécier comme la réduction du coût de la tonne de CO2 évitée. En d'autres termes, il s'agit de remplir au moindre coût les objectifs que nous nous fixons en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure de la compétitivité – c'est-à-dire de l'efficience budgétaire et économique par rapport à un objectif environnemental – correspond-elle à votre propre définition ?

Enfin, M. de Bodard a critiqué l'expression d'« économie circulaire ». Le projet de loi évoque par ailleurs la « croissance verte ». Quelle est votre opinion à ce sujet, vous qui représentez les entreprises françaises ? Distinguez-vous croissance verte et économie circulaire ? Et pourquoi estimez-vous que l'économie circulaire n'a pas sa place dans ce texte ? Il est vrai que cette expression, que certains cherchent à imposer dans le débat public, est de plus en plus souvent reprise.

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