Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 16 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Monsieur Guilbaud, vous avez souligné que le texte doit aller plus loin sur la question des électro-intensifs : quelles sont vos propositions en la matière ?

Monsieur Rodriguez, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par une rémunération à sa juste valeur de l'effacement ?

Monsieur de Bodard, vous considérez que les réseaux intelligents ne sont pas suffisamment développés. Alors que l'article 59 du projet de loi introduit un droit à un déploiement expérimental de réseaux électriques intelligents, quelles sont vos propositions en la matière ?

La loi fixe déjà des objectifs ambitieux, susceptibles de créer de l'emploi, notamment l'implantation de 7 millions de bornes de recharge à l'horizon 2030. Quelles sont vos perspectives de développement ?

Les dispositifs prévus dans le projet de loi – une aide fiscale de 30 % du montant des travaux accordée aux ménages qui s'engagent dans une rénovation énergétique, la relance de l'éco-prêt à taux zéro et le chèque énergie – vous paraissent-ils suffisants ? Doivent-ils être améliorés ?

La loi prévoit plusieurs mesures pour développer l'implantation des EnR sur le territoire national : simplification des procédures administratives pour réduire les coûts et limiter les délais, appel à manifestation d'intérêt, adaptation des aides financières aux énergies électriques renouvelables ou appels d'offres. Avez-vous des propositions à faire pour compléter cet arsenal ou émettez-vous des doutes sur certains de ces dispositifs ?

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