Intervention de Guillaume de Bodard

Réunion du 16 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Guillaume de Bodard, président de la commission environnement et développement durable de la CGPME :

Si la CGPME n'a aucune opposition de principe à la création du chèque énergie, il est à ses yeux impensable que les entreprises en soient la source de financement.

Je ne saurais formuler aucune prévision à l'horizon 2030, mais je sais ce qu'il ne faudra pas faire : nous retrouver avec un coût de l'énergie supérieur à celui de nos concurrents, faute d'avoir réfléchi, pour des raisons idéologiques, aux sources d'énergie employées demain par tous les autres pays. Le coût de l'énergie est à l'heure actuelle acceptable par les TPE et les PME : la pire des choses serait que ce ne soit plus le cas en 2030.

Si nous sommes opposés au titre IV du texte, consacré à l'économie circulaire, c'est que le sujet nous paraît distinct de celui de la transition énergétique, d'autant que, au sein de la conférence environnementale, qui a pris la suite du Grenelle de l'environnement, le consensus s'était établi pour juger inutile l'adoption de dispositions législatives relatives à l'économie circulaire. En effet, les débats avaient permis de constater que la France est très performante dans ce domaine – de grands groupes comme de nombreuses PME sont très efficaces dans la récupération des déchets et leur recyclage –, sans compter qu'une nouvelle loi risquerait de créer des contraintes supplémentaires. En termes d'éco-conception, M. Peugeot a rappelé l'objectif de recycler les véhicules à hauteur de 95 % d'ici à quelques années. Toutes les industries ont réalisé des progrès considérables en la matière. On redécouvre la réparation, notamment dans le secteur automobile : c'est une question de bon sens. Une loi est-elle nécessaire pour rappeler qu'il faut réparer les produits ? Nous sommes donc surpris de voir apparaître dans le texte, sans concertation, des dispositions relatives à l'économie circulaire.

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