Intervention de Emmanuel Rodriguez

Les grands groupes ne prennent pas en compte la fiscalité sur le résultat des sociétés : en revanche, ils y incorporent la fiscalité liée à la production – taxe foncière, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

L'équivalent allemand de la CSPE, l'Erneuerbare-Energien-Gesetz (EEG), s'élève à 62 euros par mégawattheure, contre près de 21 euros pour la CSPE. Si le citoyen allemand a adhéré au dispositif, c'est que celui-ci a permis d'aider les petites exploitations agricoles, auxquelles les Allemands sont très attachés, ainsi que le Mittelstand, c'est-à-dire les entreprises moyennes, dont le nombre est important en Allemagne. Le dispositif est aujourd'hui moins bien accepté, non seulement en raison de son coût, mais aussi parce que des sociétés qui s'étaient développées rapidement dans le photovoltaïque ou l'éolien ont fini par mettre la clef sous la porte. Les emplois créés ont disparu. Les Allemands sont des gens pragmatiques.

Il appartiendra à la majorité politique qui a été élue de faire adhérer les Français à toute hausse des tarifs de l'électricité liée à celle de la CSPE.

Pour que les industries électro-intensives françaises rejoignent leurs concurrentes allemandes, elles ne devront plus payer que 10 % du transport. Aujourd'hui, on n'évoque qu'une exonération de 50 % pour une soixantaine de sites, dont le texte envisage d'augmenter le nombre. La différence avec l'Allemagne reste donc considérable.

En matière d'effacement, 9 euros par mégawattheure reviennent à une rémunération à 100 000 euros du mégawatt par an pour un effacement quasi instantané. Il est donc possible de passer d'une rémunération de 20 000 à 100 000 euros par mégawatt et par an, selon qu'il s'agit d'un effacement en J−1 – la veille pour le lendemain – ou d'un effacement quasi instantané – c'est RTE qui décide alors d'arrêter une partie de la production. Des programmations intermédiaires entre le J−1 et l'instantané sont possibles. Il faut savoir que certains pays européens sont au-delà des 150 000 euros par mégawatt et par an.

En matière de mix énergétique, il faut avoir les moyens de ses ambitions, qu'il s'agisse des investissements – durée de vie des centrales existantes, renouvellement des centrales hydrauliques – ou de la part des énergies renouvelables et de celle des effacements. Les effacements industriels font partie du mix énergétique, qu'on le veuille ou non. Nous ne parviendrons à un mix énergétique équilibré et peu onéreux que si nous réussissons à classer et à privilégier les différents moyens de production dans une logique conciliant la diminution de l'impact du CO2 et un coût d'investissement raisonnable. Telle est la méthode pour établir le meilleur mix énergétique. Pour les industries électro-intensives, l'effacement est un moyen à la fois très efficace et peu onéreux, qui ne demande aucun investissement.