Intervention de François Brottes

Je ne saurais trop le répéter : une loi ne doit pas être trop précise, sous peine de ne pas pouvoir répondre à l'évolution de la situation. S'agissant de la cogénération, nous avons frôlé la catastrophe en l'absence de support législatif permettant de pérenniser les installations : pour l'éviter, il a fallu présenter un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Le projet de loi sur la transition énergétique devra fournir avant tout un cadre, afin de permettre aux textes réglementaires de s'adapter aux évolutions.