Intervention de Jean-Jacques Queyranne

Les régions se sont fortement impliquées dans les débats préparatoires au projet de loi sur la transition énergétique ; au total, ce sont plus de huit cent cinquante débats qui ont été organisés, mobilisant plus de cent soixante-dix mille personnes. Cela témoigne des attentes fortes et de la mobilisation citoyenne que suscite ce projet.

Les régions et les collectivités territoriales sont vouées à être les chevilles ouvrières de la transition énergétique. Il ne faut pas perdre de vue que, si quatre cents décrets d'application ont été nécessaires à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, au-delà de cette formidable machinerie administrative, l'essentiel reste ce qui s'accomplit sur le terrain.

J'en viens au fond du projet de loi. Nous en partageons évidemment les objectifs. Nous sommes favorables à l'idée qu'un article additionnel vienne compléter le titre II, consacré à la rénovation énergétique des bâtiments, pour préciser les objectifs à atteindre en matière de rénovation industrielle. Il s'agit d'un grand chantier pour lequel les régions seront très mobilisées, notamment sur le front de la formation, initiale et continue.

En ce qui concerne l'article 6, relatif au tiers financement, la récente conférence financière et bancaire consacrée au sujet n'a pas beaucoup fait avancer les choses. Or des régions comme l'Île-de-France ou la Picardie ont déjà mis sur pied des instruments de tiers financement, et il est essentiel que ces interventions puissent être consolidées. On évoque le monopole bancaire : il ne s'agit pourtant nullement de faire concurrence aux banques mais d'inscrire ces dispositifs dans la loi au titre du droit à l'expérimentation.

Il nous paraît également important d'inscrire dans la loi la mise en place d'un « carnet de vie » des logements. Il pourrait dans un premier temps s'appliquer aux logements neufs, dont toutes les données seraient collectées sur une carte à puce. Je ne doute pas que les services fiscaux de Bercy verraient d'un bon oeil une telle initiative.