Intervention de Jean-Jacques Queyranne

Nous souhaitons aussi que soit inscrite dans la loi la notion de service public régional de l'efficacité énergétique. En effet, depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM », du 27 janvier 2014, les régions sont désormais chefs de file en matière de climat et d'énergie, et la réussite de la rénovation énergétique dépend en grande partie de la capacité qu'elles auront d'informer, de conseiller et d'accompagner les personnes qui entreprendront des travaux de rénovation dans leurs logements. Ce service public doit s'appuyer sur les quelque quatre cents plateformes déployées au niveau intercommunal par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), au travers des contrats de plan. Je vous renvoie ici à l'expérience menée par l'Agence nationale de l'habitat, particulièrement éclairante.

Enfin, les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) doivent être pris en compte dans les documents d'urbanisme afin d'éviter toute incompatibilité.

Pour ce qui concerne le titre III, il nous paraît important, en matière de transports propres, que les plans de déplacements urbains garantissent la compatibilité entre les outils de planification territoriale pour la qualité de l'air, évoqués à l'article 18, et les SRCAE.

L'économie circulaire, qui fait l'objet du titre IV, est un grand enjeu pour nos régions. Certaines d'entre elles sont d'ores et déjà mobilisées et très en avance – je pense à l'Aquitaine. Ce n'est certes pas à la loi de tout écrire, mais l'on peut regretter que le projet de loi ne traite que des déchets, car l'économie circulaire ne concerne pas que les déchets. Cela étant, les régions – à l'exception de l'Île-de-France où s'applique un régime particulier – jusqu'à présent en charge des seuls déchets dangereux, auront bientôt, aux termes de la future loi sur les compétences des collectivités territoriales, la responsabilité de l'ensemble des déchets.

En matière d'énergies renouvelables, nous pensons qu'il faut moduler les tarifs d'achat. Nous proposons pour cela d'établir ces tarifs en fonction de zones définies par leur degré d'ensoleillement : pour des questions de rentabilité, on ne peut en effet appliquer en Lorraine les mêmes tarifs de rachat du photovoltaïque qu'en région PACA. Nous proposons également d'octroyer un bonus de 10 % aux opérations publiques et un bonus de 20 % aux opérations citoyennes.

Je constate que le projet de loi a su s'inspirer de l'excellent rapport de Marie-Noëlle Battistel sur l'hydroélectricité et a en retenu la formule des barycentres. Je connais votre attachement, monsieur le président, au devenir de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), bel exemple de société d'économie mixte, et je ne doute pas que, malgré Bruxelles, le Conseil constitutionnel et tous les épouvantails que l'on agite pour ne pas avancer, votre agilité législative permettra de surmonter les obstacles en la matière.

J'insiste enfin sur la dimension citoyenne de la transition énergétique. Nous assistons à l'émergence d'un nouveau modèle énergétique, voué à se substituer à l'ancien modèle centralisé. Notre politique énergétique a connu deux grandes époques, celles de l'hydroélectricité, dont le symbole pourrait être le barrage de Génissiat, premier barrage construit sur le Rhône à la Libération, et celle du nucléaire dont le développement s'est accéléré avec le premier choc pétrolier. Nous entrons aujourd'hui dans une ère où la production d'énergie sera de plus en plus décentralisée. Qu'il s'agisse de la méthanisation ou d'autres formes de projets territoriaux, le développement des énergies renouvelables implique une nouvelle organisation qui, tout en continuant de s'appuyer sur les grands réseaux nationaux et internationaux, fasse la part belle à la participation citoyenne.