Intervention de Frédérique Massat

Elle ne souhaite pas entrer pas dans le débat sur l'ouverture des concessions ou le recours aux sociétés d'économie mixte (SEM). Elle considère comme une excellente chose le regroupement par vallée de l'exploitation des concessions hydrauliques. Les élus de la montagne réclament toutefois fortement d'être associés à la rédaction éventuelle des cahiers des charges. Quel que soit le scénario retenu, ils demandent qu'il y ait un retour sur investissement au niveau local. Ils n'envisagent pas que l'exploitation des retenues, qui a un impact sur ces territoires, ne s'accompagne pas d'engagements à soutenir des projets de développement, à maintenir de l'emploi et à faire vivre les populations.

En matière de SEM, nous n'avons pas de religion mais, si cette solution l'emporte, nous souhaitons que tous les niveaux de collectivités puissent être associés, même si nous avons bien conscience que toutes les communes, en particulier les plus petites, n'auront pas la capacité de participer, compte tenu du niveau des investissements demandés.

S'agissant de la petite hydroélectricité, nous sommes confrontés au problème du classement des cours d'eau, qui fait l'objet d'un traitement différent selon les territoires. Lors de la discussion du projet de loi, nous défendrons des amendements visant à instaurer une obligation de révision périodique du classement des cours d'eau, notamment lors de la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Concernant le titre II relatif à la rénovation des bâtiments, le texte prévoit essentiellement des mesures en matière d'isolation des immeubles, que nous partageons totalement, mais laisse ouverte la question des modalités du renouvellement du parc des appareils de chauffage domestique. Certaines zones du territoire étant soumises à des températures plus basses, en particulier les zones de montagne, nous considérons qu'il faudrait les faire bénéficier d'incitations particulières, à l'instar du bonus-malus de la loi Brottes. Je pense que des amendements seront déposés en ce sens pour assurer l'égalité entre tous les citoyens.

En matière de transports, nous regrettons que le projet de loi ne comporte aucune disposition favorisant le report modal de la route vers le rail, notamment pour les marchandises. C'est une dimension importante à prendre en compte dans une vision globale du changement climatique. Plusieurs articles auraient pu y être consacrés.

En matière de simplification des procédures, objet du titre VII, nous insistons sur la nécessité d'un apaisement, car la multiplication des recours contre-productifs gèle les projets liés aux énergies renouvelables.