Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 septembre 2014 à 11h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier, représentant de l'Association des maires de France, AMF :

Nous rejoignons la présidente de l'ANEM pour dire qu'il est impératif que le bloc local soit représenté dans le comité de gestion de la CSPE.

Enfin, à l'article 56, nous souhaiterions que soit précisé que les actions menées par les EPCI peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie, comme le prévoit la loi Grenelle.

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