Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Concernant l'ouverture des possibilités données aux collectivités d'entrer au capital des sociétés anonymes de production d'énergies renouvelables, quel regard portent les collectivités que vous représentez ? Quelle gouvernance les collectivités sont-elles à même de mettre en oeuvre pour soutenir les exploitations de production d'énergies renouvelables ? Quelle solution retenir entre partenariat actionnarial et financement participatif pour ces projets dont l'objectif premier est bien de susciter l'adhésion des citoyens ?

L'Association des régions de France préconise dans ses amendements que les collectivités puissent bénéficier automatiquement des tarifs d'achat proposés par voie d'appels d'offres. À quels freins sont liées les difficultés qu'elles rencontrent pour y répondre ?

Monsieur Queyranne, je connais votre attachement sans faille à la Compagnie nationale du Rhône, vous connaissez le mien pour la filière hydraulique française dans son ensemble. Que pensez-vous de la possibilité donnée aux collectivités d'être partenaires, aux côtés de l'État, des SEM ? À quel niveau minimum doit, selon vous, se situer la part publique pour être pertinente ? La prolongation des concessions fondées sur le calcul barycentrique vous semble-t-il préférable ?

S'agissant de la petite hydro-électricité, madame Massat, j'ai bien pris note de votre souhait d'une révision régulière du classement des cours d'eau. Je le partage totalement. Les différences entre départements sont parfois très fortes. Par exemple, dans les territoires dotés de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les cours d'eau ont pu être analysés beaucoup plus finement. Il faut étudier la possibilité de réviser ces classements au regard de l'évolution de la technique comme de la modification des milieux.