Intervention de Sabine Buis

Tout d'abord, je note que chacun parmi vous s'accorde à dire que, malgré les contraintes, les collectivités territoriales ont toute leur place dans le chantier énorme qu'est la transition énergétique. Cela mérite d'être souligné, me semble-t-il.

S'agissant de la rénovation des bâtiments, j'ai bien pris note de la proposition de M. Queyranne d'ajouter avant l'article 3 un article additionnel fixant des objectifs.

À propos des bâtiments publics, les élus que vous êtes ont posé la question de l'exemplarité des collectivités. Certes, elle se pose mais des contraintes financières s'imposent à nous, principe de réalité qu'il ne faut pas esquiver. Il est important de se dire qu'il existe un autre type d'exemplarité, celle de l'action publique, qui met en jeu sa crédibilité même, sujet sur lequel nous sommes attendus au plus haut point à l'heure actuelle. Au-delà du chantier de la rénovation énergétique, il y a cet autre chantier qu'il faut garder à l'esprit. Cela dit, maintenir l'objectif pour les bâtiments publics est important, même s'il représente des contraintes pour les collectivités.

À Martial Saddier, je répondrai que la loi ne propose nullement de passer outre les documents d'urbanisme. Bien au contraire, elle prévoit qu'ils apportent des précisions et portent des ambitions.

Autre question importante : celle des logements, qu'il s'agisse des copropriétés, des logements particuliers ou des logements isolés. Des pistes ont été avancées et j'aimerais que nous les explorions de manière plus approfondie : le carnet de vie, le tiers financement, l'apport du service public régional de l'efficacité énergétique. Pourriez-vous, monsieur Queyranne – puisque c'est principalement vous qui les avez évoquées –, nous expliquer en quoi elles pourraient nous permettre d'aller plus loin dans notre ambition et de mieux réaliser nos objectifs ?

Je terminerai par la notion d'économie circulaire, qu'il ne faut pas négliger. Pour beaucoup d'entre vous, se limiter à la gestion des déchets est trop restrictif, et je vous rejoins. Avez-vous à proposer une autre définition de l'économie circulaire que celle posée dans le projet de loi ? S'agissant des filières de responsabilité élargie du producteur, certains se sont posé la question de savoir s'il fallait les élargir. Je considère que si nous réussissons à imposer ce que chacun est en mesure de faire, ce serait déjà une bonne chose.