Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 17 septembre 2014 à 11h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur sur les titres III et VI du projet de loi :

Monsieur Queyranne, vous évoquez la planification des déplacements urbains ; je propose pour ma part d'y ajouter un plan de mobilité rurale, qui viendrait compléter les SCOT : il s'agirait de coordonner l'ensemble des plans de déplacement – des entreprises, des établissements scolaires, de l'administration… – en prenant en considération tous les types de transports, y compris le covoiturage, le transport fluvial, etc. Ces plans seraient établis et gérés par l'intercommunalité quand elle coïncide avec le périmètre du SCOT, ou à défaut par le syndicat mixte de SCOT. La région, à son tour, coordonnerait l'ensemble de ces plans et construirait un plan de mobilité propre et durable.

Quant au parc de véhicules propres, la loi impose certes un minimum de 20 % pour les collectivités territoriales, mais sans fixer de calendrier : cela ne me paraît donc pas choquant.

Faut-il proposer la mise en place de plans de déplacement pour les agents des collectivités territoriales, comme ce sera le cas pour les entreprises ? C'est une question qui reste posée.

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