Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 17 septembre 2014 à 11h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Élu d'un territoire rural, je vois beaucoup de marchands de sommeil qui profitent de la fragilité de nos concitoyens pour louer des logements qui sont de véritables passoires énergétiques. Aujourd'hui, un maire peut intervenir pour obliger les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer la sécurité ou la salubrité, mais pas pour améliorer la performance énergétique, même dans des cas extrêmes – je parle de logements classés G. Que pensez-vous de l'idée d'inscrire dans la loi la notion d'insécurité économique ? Que pensez-vous d'une obligation de travaux, pour que les familles sortent d'un tel niveau de précarité énergétique, et pour lutter contre ces bailleurs indélicats ?

Quant au chèque énergie, j'ai déposé un amendement qui propose de prendre en considération la situation géographique, mais aussi l'altitude, en se fondant sur la norme BBC (bâtiment basse consommation).

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