Intervention de Audrey Linkenheld

J'ai été rapporteure de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et les débats que nous avons eu alors convergent très largement avec ceux que j'entends aujourd'hui. M. Philippe Bies, rapporteur pour avis, a les mêmes souvenirs que moi : nous avions parlé de hiérarchie des normes en matière de planification territoriale, des prescriptions environnementales ou écologiques que l'on pouvait inscrire dans le règlement d'un PLU – une première avancée importante a été réalisée par la loi ALUR –, des sociétés de tiers financement, et surtout d'habitat indigne et de copropriétés dégradées.

Je pourrais en particulier rappeler que j'avais vainement plaidé, auprès de la précédente ministre du logement, pour l'actualisation du décret de 2002 qui définit ce qu'est un logement décent, et en particulier pour l'intégration de la performance énergétique des logements dans ce décret. Nous avions d'ailleurs, en désespoir de cause, obtenu la remise d'un rapport au Parlement sur ce sujet ; il devrait nous être remis très prochainement, me semble-t-il, et il pourrait utilement éclairer nos débats d'aujourd'hui.