Intervention de Jean-Jack Queyranne

Madame Battistel, l'administration s'est toujours montrée très réservée à l'idée d'autoriser les collectivités territoriales à entrer dans des sociétés anonymes, et aujourd'hui, ce n'est possible que de façon très limitée. Le projet de loi constitue donc une avancée, qui est due à la réussite de projets européens. Nous allons vers une gestion de l'énergie de plus en plus décentralisée : il est donc logique que les collectivités territoriales interviennent. S'agissant de la gouvernance, nous ne sommes pas dans le cas d'une société d'économie mixte, la collectivité locale sera donc minoritaire, et elle ne détiendra donc pas la présidence.

Nous proposons un bonus de 10 % sur les tarifs d'achat quand c'est la collectivité publique qui mène le projet – souvent, ce sont des projets plus difficiles – et de 20 % quand il y a une participation citoyenne. Il faut vérifier si cela est possible juridiquement.

En matière de concessions hydroélectriques, l'idée de remettre en jeu les concessions pour une vallée tout entière, et non plus ouvrage par ouvrage, tout en associant toutes les collectivités territoriales qui le souhaitent, me paraît une grande avancée : aménager une vallée, ce n'est pas seulement produire de l'électricité, c'est aussi aménager tout un territoire.

La Compagnie nationale du Rhône est une création législative qui a très bien réussi. Sa mission n'est pas terminée. La méthode du barycentre est l'une des formules envisagées, et elle permet de justifier la prolongation des concessions d'une quinzaine d'années.

Monsieur Baupin, invoquer un risque au titre de l'article 40 pour s'opposer à la création d'un service public régional de l'efficacité énergétique me paraît exagéré.