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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 septembre 2014 à 11h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'article 40 concerne toutes les dépenses publiques.

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