Intervention de Jean-Jack Queyranne

Si c'est le cas, alors l'article 40 devient une façon commode de déposséder le Parlement de ses pouvoirs.

Ce service public est en tout cas un sujet très important ; il se développe notamment à travers les plateformes de la rénovation énergétique, dont nous pensons qu'elles sont très efficaces pour mobiliser les propriétaires mais aussi tout le tissu économique. Ces plateformes doivent se déployer notamment au niveau des intercommunalités, comme le soulignait M. Révéreault : c'est là que la partie se gagnera.

Monsieur Plisson, aujourd'hui, les régions établissent des schémas régionaux des services de transport ; ces schémas n'ont pas vocation à s'arrêter aux limites des villes, ils doivent concerner les territoires ruraux. J'espère que le législateur confiera un jour aux régions les transports qui relèvent aujourd'hui des départements, mais c'est un autre débat.