Intervention de Hélène Geoffroy

S'agissant de la participation au capital de sociétés anonymes, nous y sommes plutôt favorables. Jean-Jack Queyranne a répondu sur l'article 26 du projet de loi. L'article 27 permet aux sociétés de production d'énergie renouvelable d'ouvrir leur capital aux collectivités et aux citoyens ; nous souhaiterions que cette possibilité soit ouverte à tous.

S'agissant des différents schémas et plans, qui doivent être cohérents, nous préférons l'instauration d'une collaboration entre les différents collectivités à l'établissement d'une hiérarchie. Les communautés urbaines interviennent fortement en matière d'urbanisme et d'énergie, et nous souhaitons donc être bien présents sur ces questions : la question de la gouvernance nous apparaît donc essentielle.

S'agissant de la question des données, nous voulons insister sur la transparence des relations entre concessionnaire et concédant, qui passe par la communication des données. Le projet de loi renvoie aujourd'hui à un décret : nous souhaitons être associés à l'élaboration de celui-ci, et à tout le moins qu'il précise que la communication des données se fait gratuitement, et à une échelle qui permette un pilotage suffisamment fin pour atteindre nos buts en matière de maîtrise de la demande et d'efficacité énergétique.

Nous souhaiterions également que l'article 51 mentionne les autorités concédantes.