Intervention de Martial Saddier

Madame Battistel, l'AMF est pour sa part extrêmement favorable à la participation des collectivités territoriales aux sociétés anonymes ; nous étions même favorables à la première version du texte, qui prévoyait une obligation.

Monsieur Baupin, nous sommes également favorables à la compatibilité des plans et des schémas – encore faut-il que la procédure prévoit que tous les acteurs soient bien associés à leur élaboration.

Madame Buis, sur les dérogations aux documents d'urbanisme, vous avez compris que c'est le renvoi à un décret en Conseil d'État qui nous inquiète : nous comptons sur vous pour essayer d'obtenir les grandes lignes de ce décret.

Monsieur Plisson, la ruralité ne doit évidemment pas être exclue des plans de mobilité. Mais nous nous inquiétons de la multiplication et de la superposition des plans et des schémas, pour des raisons de coût, de complexité administrative, de risques contentieux...

Mais cohérence ne veut pas dire tutelle d'une collectivité sur l'autre.