Intervention de François Brottes

Je remercie Mme Anne Houtman, directrice des affaires générales à la direction générale Énergie de la Commission européenne, de sa présence parmi nous.

On déplore souvent que le cadre général de l'Europe ne concerne, pour l'énergie, que deux ou trois sujets : les interconnexions dans le secteur de l'électricité, le stockage et le transport du gaz, chaque pays construisant son mix dans son coin, alors que nous sommes réellement interdépendants et que cette interdépendance appellerait une plus grande cohérence. Par ailleurs, la directive sur l'énergie et le climat est parfois contredite par des directives sectorielles. Le fait de développer la concurrence entre opérateurs incite plus à la consommation qu'à la sobriété, à l'efficacité ou à l'émergence des énergies renouvelables.

Il existe en France un monopole du transport du gaz et de l'électricité, reconnu et admis par l'Europe, et c'est de bons sens : imagine-t-on deux ou trois réseaux parallèles de lignes à très haute tension ? Nous avons également, depuis 1946, un monopole de la distribution d'électricité et de gaz, ce qui n'est pas forcément le cas d'autres pays. Quant à la perspective de la mise en concurrence des concessions d'hydroélectricité, elle a tendance à nous agacer. La France possède en la matière un potentiel sans égal, qui justifie, dans le cadre d'un mix électrique où domine le nucléaire, une approche singulière. La variété des modes de production entre les pays ne rend pas souhaitable d'imposer un modèle unique.

Le présent projet de loi sur la transition énergétique a vocation, bien sûr, à être eurocompatible : c'est la règle du jeu lorsque nous légiférons. Il comporte d'ailleurs quelques éléments de transposition. Quel regard, madame Houtman, portez-vous sur ce texte ? Quel est, surtout, l'état d'esprit de la nouvelle Commission européenne et de ses services ? J'ai rencontré il y a quelques années, au cours d'une délégation conduite par mon prédécesseur, le patron de la DG Énergie : celui-ci avait admis, avec beaucoup de franchise, que l'ouverture à la concurrence n'avait pas donné les résultats attendus en termes de prix, et que ses présupposés étaient sans doute erronés.