Intervention de Anne Houtman

Il faut féliciter la France pour ce projet de loi, que M. Ristori, directeur général de la DG Énergie, qui aurait souhaité pouvoir venir s'exprimer devant vous, a qualifié d'avant-gardiste. C'est un projet ambitieux, par ses objectifs chiffrés comme par l'ampleur des mesures proposées. Avec ce projet, le gouvernement français montre qu'il soutient les objectifs européens proposés par la Commission pour 2030 en matière de changement climatique, d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.

Il serait souhaitable que le gouvernement français le présente à ses partenaires dans le cadre des différents forums européens. Un tel état d'esprit contribuerait à une plus grande compréhension entre les États membres, à une plus grande coopération, au moment où tout le monde souhaite une politique énergétique européenne plus cohérente, et où le nouveau président élu de la Commission européenne, M. Juncker, a présenté l'énergie comme une priorité, avançant l'idée d'une Union européenne de l'énergie.

Ce projet de loi comporte des objectifs chiffrés en ligne avec ceux de la Commission européenne, ainsi que de nombreuses mesures. Il faudra naturellement le financer dans le cadre d'une politique durable des finances publiques, ce qui suppose de privilégier, plutôt que les avantages fiscaux et les subventions, les prêts à taux très modéré, rendus possibles par le taux directeur, très bas, de la BCE ainsi qu'aux nouveaux prêts de cette dernière aux banques.

Afin d'atteindre les objectifs en matière d'énergies renouvelables, le gouvernement français devra trouver des solutions non seulement financières, mais aussi technologiques, qui offrent le meilleur rapport coût-efficacité, et veiller au respect des nouvelles règles édictées au mois de mai en matière d'aides d'État à l'énergie.

Il conviendrait également qu'il envisage des solutions alternatives en matière d'énergies renouvelables, notamment via des interconnexions avec les pays voisins, en particulier l'Espagne. La Commission a publié en novembre dernier un document définissant des orientations en vue du recours à des mécanismes de coopération pour les énergies renouvelables, qui pourraient s'avérer utiles. Elle considère que les interconnexions sont l'un des moyens les plus efficaces pour unifier le marché européen, le rendre plus compétitif dans l'intérêt des consommateurs et accroître la sécurité des approvisionnements.

Ces interconnexions permettraient à la France d'accéder aux énergies renouvelables à des prix plus bas. Dans la stratégie présentée au printemps, la Commission a proposé un objectif d'interconnexion de 15 %, dans la ligne de celui de 10 % adopté à Barcelone en 2002. L'Espagne et le Portugal sont fortement attachés à cet objectif, car ces pays constituent actuellement une « île » énergétique. En annexe du même document, la Commission a présenté deux projets d'interconnexion, l'un pour le gaz, l'autre pour l'électricité, entre la France et l'Espagne. Mes collègues de la DG Énergie ont pris l'initiative d'organiser cet été des rencontres de haut niveau avec les gestionnaires de réseau.

La Commission se félicite des dispositions prévues par le projet de loi français en matière d'hydroélectricité. Nous veillerons à ce qu'elles soient suivies d'effets.

Par ailleurs, la Commission a été très heureuse de voir que le Conseil européen du mois de juin entendait parvenir, d'ici à sa réunion d'octobre, à un accord sur les objectifs pour 2030, en ligne avec nos objectifs climatiques pour 2050. Le but final est de parvenir à une position forte et unie de l'Europe en vue d'un accord à la Conférence Paris Climat 2015, dite COP 21, en décembre 2015. Nous comptons sur le soutien actif de la France pour convaincre ses partenaires européens, dont certains, telle la Pologne, sont encore réticents. Nous y travaillons dans le cadre de réunions de sherpas. Il faut que nos objectifs soient approuvés le plus tôt possible, notamment en vue du sommet organisé par M. Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations unies, en septembre.

Au-delà des aspects climatiques, nous devons poursuivre nos efforts pour que l'accord du Conseil européen d'octobre comporte des objectifs ambitieux sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. Les objectifs proposés par la Commission pour 2030 sont les suivants : moins 40 % de CO2, 27 % d'énergies renouvelables, 30 % d'efficacité énergétique en plus. Nous sommes heureux de constater que le gouvernement français a inscrit dans son projet de loi des objectifs aussi ambitieux, voire plus ambitieux encore dans le cas des renouvelables.

Nous avons relevé en particulier le volontarisme de la France quant au développement de la chaleur renouvelable. L'idée de concentrer les efforts sur la rénovation thermique des bâtiments est conforme à l'analyse de la Commission, qui considère qu'il s'agit probablement du secteur le plus porteur.