Intervention de Denis Baupin

Le projet de loi prévoit la création de budgets carbone : la France se fixe ainsi, pour une période de quinze ans, avec des possibilités de révision tous les cinq ans, un niveau maximum d'émissions, réparties entre les différentes activités. Cela vous paraît-il pertinent pour atteindre les objectifs européens ? Ce dispositif inclut par ailleurs une valeur « tutélaire » du carbone : est-ce, selon vous, un objectif intéressant ?

Les marchés spot de l'électricité fixant des prix bas, toute nouvelle installation de production électrique est non rentable. Cela ne contribue pas à sécuriser la production pendant la pointe ou à développer des cycles combinés gaz. La Commission européenne prévoit-elle de mettre la question du marché de l'électricité de nouveau sur la table ?

Quelle est la doctrine de la Commission concernant les aides d'État aux centrales nucléaires ? Il semblerait que, de l'autre côté de la Manche, des aides considérables soient envisagées pour la construction de nouveaux réacteurs…