Intervention de Denis Baupin
Réunion du 17 septembre 2014 à 8h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur sur les chapitres Ier à III du titre VIII :La doctrine sur l'éolien est connue. Les énergies renouvelables étant les énergies de l'avenir, il est normal que nous les soutenions.
S'agissant de la maîtrise énergétique, quel contrôle la Commission exerce-t-elle sur les déclarations des États, leur sincérité ? Des écarts peuvent exister entre ce qui est envoyé à la Commission et la réalité.
Enfin, comme l'a rappelé le président Brottes, la situation de notre pays est particulière. Nous avons une entreprise intégrée, EDF, avec des filiales chargées du transport et de la distribution. Quelle est la doctrine de la Commission sur cette situation atypique ? Une telle filialisation est de nature à faire obstacle à des investissements pertinents, les distributeurs pouvant être davantage soucieux des intérêts de la maison mère que des besoins de distribution.
