Intervention de Christophe Premat

La Commission européenne a publié en juillet 2014 un document sur la question des déchets et l'économie circulaire, abordée au titre IV du projet de loi. Le plan déchets 2014-2025 décline plusieurs modalités pour favoriser l'économie circulaire. Pensez-vous que le titre IV du projet soit suffisant pour respecter ce plan ? En Europe du Nord, la combustion des déchets et la consignation des bouteilles sont bien plus avancées.

Le même plan fait référence à une initiative « Emplois verts » en vue de favoriser l'émergence de PME dans le secteur de la transition énergétique. Pensez-vous que le projet de loi soit pertinent à cet égard ?