Intervention de François Brottes

Les modèles sont différents. L'obligation de mise en concurrence ne s'impose pas, je crois, en Allemagne, qui a un autre régime juridique que nous. Les voies de contournement sont nombreuses.

Je note que des engagements ont été pris en 2003. J'avais pourtant cru comprendre qu'il n'y en avait pas eu…