Intervention de Anne Houtman

Pour le carbone, il existe deux marchés, dont l'un est soumis au système d'échanges de quotas. Dans ce système, les droits sont mis aux enchères, ce qui est incompatible avec une fixation de limites au niveau européen.

Tout le monde à la Commission européenne reconnaît que le marché de l'électricité fonctionne mal, et ce parce qu'il n'est pas encore vraiment intégré et que les outils de la coopération entre États fait défaut. C'est ce que nous essayons d'améliorer dans les forums dédiés à ces questions. La carte européenne des prix de l'électricité montre des différences énormes, qui n'existeraient pas si un véritable marché intérieur de l'électricité fonctionnait. Un opérateur rationnel constatant qu'il peut vendre plus cher dans un État voisin devrait être incité par là-même à financer des interconnexions. Cette question des interconnexions est intimement liée à celle du marché intérieur.

Il n'existe pas de règles spécifiques concernant les aides au nucléaire. Je suppose que M. le rapporteur fait référence au dossier Hinkley Point. Nous avons ouvert une procédure, pour permettre à toutes les parties de nous présenter leurs observations. Le dossier est complexe : il s'agit d'examiner le mécanisme de compensation prévu, qui se situe à la croisée de deux systèmes que nous connaissons, et de vérifier les conditions qu'offrirait le marché pour des prêts dans ce genre d'investissements à très long terme. Nous ne sommes pas encore parvenus à une position définitive.