Intervention de Anne Houtman

Ce n'est pas vraiment le cas. Dans les prix de l'électricité et du gaz, il faut distinguer le prix de la production et les autres prix : utilisation des réseaux, distribution, taxes et contributions. Nous avons publié, au mois de janvier, une étude sur les coûts et les prix de l'énergie : la différence de coûts n'a pas tant pour origine les coûts de gros que les coûts de détail. Ce sont surtout les coûts d'accès au réseau, les coûts de commercialisation, ainsi que les taxes et contributions qui ont fait monter les prix. Nous ne régulons pas les coûts de gros, sur lesquels nous avons en effet peu de prise dans la mesure où nous dépendons de pays exportateurs, mais nous pouvons diminuer les autres prix.

Cela m'amène à la question centrale du signal de prix. D'un côté, nous voulons l'efficacité énergétique, laquelle pourrait être obtenue par un prix élevé, mais, de l'autre, nous voulons comprimer les prix pour que les consommateurs et l'industrie ne souffrent pas. Tout ce qui peut l'être doit être comprimé, notamment par une plus grande efficacité du transport, de la distribution, de la commercialisation, des subventions. Mais nous prenons aussi des mesures d'efficacité énergétique, telles que la promotion de l'écoconception, afin d'obliger les opérateurs à retirer du marché les produits les moins efficaces, et de l'étiquetage, pour permettre aux consommateurs de choisir des produits en tenant compte non seulement du prix d'achat mais aussi de l'efficacité énergétique. Les industriels sont beaucoup plus sensibles à cette donnée : en Europe, ils ont accompli de grands progrès en matière d'efficacité énergétique, alors que le consommateur individuel a encore tendance à choisir en fonction du seul prix d'achat. On se moque souvent de la Commission quand elle demande de retirer des aspirateurs du marché, mais nous avons besoin de telles mesures, car le consommateur n'a pas toujours une vision à suffisamment long terme.

La directive sur l'efficacité énergétique prévoit que les États membres soumettent à la Commission des plans assez détaillés, dans lesquels ils avancent leurs estimations des gains potentiels de chaque mesure. Nous vérifions si les États sont sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs. En matière d'efficacité énergétique, ces objectifs ne sont pas contraignants, contrairement aux objectifs de renouvelables de la directive ; il ne peut donc y avoir de procédure d'infraction. Il s'agit d'un processus de nature politique. Malheureusement, on sait que, souvent, les États ne respectent pas leurs engagements. Le rôle de la Commission est de les leur rappeler et de tenter de les convaincre ; elle n'a pas d'autres armes.

La séparation de la production, du transport et de la distribution d'énergie est une obligation aux termes du troisième « paquet énergie ». Cela s'applique d'ailleurs à d'autres opérateurs, notamment à l'opérateur du gaz russe. Cela a été très controversé. Nous sommes actuellement au stade du dialogue avec les États membres. Des procédures d'infraction pourraient être lancées si mes collègues considéraient que le troisième paquet n'est pas respecté.

L'outre-mer, et en particulier les régions ultrapériphériques, bénéficient, en raison des handicaps liés à leur isolement, de financements et d'avantages prévus par la législation européenne. La Commission étant consciente des coûts supplémentaires occasionnés par l'isolement, elle encourage, quand c'est possible, les interconnexions, et, quand c'est impossible, elle autorise des compensations, soutenues par des budgets européens spécifiques.

S'agissant des aides allemandes aux entreprises électro-intensives, je pense qu'il y a une procédure en cours ; je le vérifierai.

Le renouvelable n'a pas disparu : nous avons proposé un objectif de 27 % contraignant au niveau européen. La différence avec la période précédente, c'est que l'objectif n'est pas contraignant au niveau des États membres. Il s'agit d'un système d'indicateurs et de gouvernance sur la base duquel la Commission entrera en dialogue avec chaque État pour les encourager à contribuer. Nous verrons, au Conseil européen, si les États sont unanimes sur cet objectif de 27 %. Ils doivent se montrer cohérents.