Intervention de François Brottes

Réunion du 17 septembre 2014 à 8h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le choix du nucléaire en France, monsieur le rapporteur, a été décidé quelque peu avant l'adoption des directives européennes en matière d'énergie, alors que la décision allemande est intervenue après…

La France est la seule République à avoir créé l'ARENH (Sourires), l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, qui impose à l'opérateur unique de partager avec les autres opérateurs. C'est le moyen qu'a imaginé notre pays pour qu'il existe une concurrence dans ce domaine.

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