Intervention de Anne Houtman

Réunion du 17 septembre 2014 à 8h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Anne Houtman, directrice des affaires générales à la direction générale énergie de la Commission européenne :

Une meilleure interconnexion, monsieur Caullet, devrait conduire à une plus grande convergence des prix. Ceux qui peuvent produire à meilleur marché devraient pouvoir exporter, ce qui ferait baisser les prix dans les autres États.

Je me renseignerai sur des exemples de politiques réussies en matière d'habitat, mais je ne risque pas trop de me tromper en disant que les pays nordiques en font partie.

Sur la question de la biomasse et des forêts, j'utilise mon joker. Pourquoi le prix du renouvellement de la ressource ne se trouve-t-il pas déjà inclus dans le prix de vente ? L'exploitant d'une forêt devrait logiquement considérer qu'une partie de sa structure de coûts a vocation à être consacrée au renouvellement de la ressource. Si ce n'est pas le cas, si le marché ne fonctionne pas bien, il est toujours possible de prévoir des obligations de service public. Rien, dans le droit européen, n'empêche un État membre d'imposer aux exploitants de forêt une obligation de renouvellement.

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