Intervention de Anne Houtman
Réunion du 17 septembre 2014 à 8h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Anne Houtman, directrice des affaires générales à la direction générale énergie de la Commission européenne :
J'avais cru comprendre que votre question portait sur la compatibilité d'une contribution au renouvellement avec le droit européen, mais vous parlez de politique industrielle.
J'utilise un second joker sur la question de l'économie circulaire, car je n'ai pas analysé le texte assez en détail pour savoir si les mesures sont suffisantes. Elles me semblent à première vue en ligne avec la politique européenne, et je ne prévois donc pas de difficulté.
